Mentions Légales

1 - Renseignements Juridiques :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.shoppingnet.fr.
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : Shoppingnet – Auto-Entrepreneur - Siret n° 801 455 585 000 19 Siège social : 24, Chemin Du Bragalou - 34490 Murviel Les Béziers " dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce" "TVA non applicable, article 293 B du CGI" Créateur : Charte graphique propulsée par Préstashop Responsable publication : Nom du résponsable de création : Mr BLASI – Email : admin@shoppingnet.fr Webmaster : Nom du Webmaster : Mr BLASI – admin@shoppingnet.fr Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Gestion des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne
du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.shoppingnet.fr, peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.shoppingnet.fr,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Shoppingnet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site www.shoppingnet.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire
de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.shoppingnet.fr n'est publiée à l'insu
de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Shoppingnet et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.shoppingnet.fr. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro Numéro CNIL : A VENIR Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 3. Nous contacter : Vous pouvez nous contater directement via le formulaire de contact de la page d'acceuil du
site Shoppingnet. Nous vous répondrons dans les 24 heures. Nous sommes aussi présents sur les réseaux sociaux tel que :
Cliquez pour accéder à notre Page Facebook Cliquez pour accéder à notre Compte Twitter Cliquez pour accéder à notre Compte Pinterest



Shoppingnet Mise à jour 01.04.2014